Réglementation pour les abris de jardin

La construction d’un abri de jardin est régit par les mêmes règles d’urbanisme que toutes constructions.

Dans le cas d’une construction d’un abri de jardin, il faut prendre en compte la surface de plancher et l’emprise au sol.  Ce sont ces deux éléments qui vont définir si vous devez déposer ou non une déclaration préalable ou un permis de construire.

Pour être sûr de construire légalement, vous devez vous référer au règlement d’urbanisme local : PLU.  Le PLU signifiera la hauteur de la construction, les matériaux apparents utilisables, les distances réglementaires de votre terrain, etc. Sans quoi, votre demande pourra être refusée par votre Mairie.

Par exemple, si la règlementation locale vous permet de construire 200 m² sur votre terrain et que votre habitation atteint d’ores-et-déjà ces 200 m², alors vous ne pourrez donc pas construire un abri de jardin fermé sur votre terrain.

Les règles en matière de construction sont les suivantes :

                ♦ Si la surface de plancher et l’emprise au sol de votre abri sont inférieur ou égale à 5 m², si la hauteur au sol de l’abri ne dépasse pas les 12 m, alors aucune formalité est imposé.

Sauf, si vous êtes dans un secteur sauvegardé ou sur un site classé.

                ♦ Si la surface de plancher ou l’emprise au sol dépasse les 5 m², alors vous devrez obligatoirement faire une déclaration préalable. De plus, il faut également que les deux surfaces ne soit pas supérieur à 20 m².

                ♦ Si l’une des deux surfaces est supérieure à 20 m², vous devrez déposer un permis de construire.

Petites définitions :

La surface de plancher correspond à l’ensemble des surfaces de plancher construites, closes ou couvertes, dont la hauteur de plafond est supérieur à 1,80 m.

Pour précision, une surface non close au rez-de-chaussée n’est pas comptée dans la surface de plancher.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction tous débords et surplombs inclus.