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La construction d'une piscine est soumise à réglementation :  

 

Les règles du Code de l'Urbanisme applicables à la construction d'une piscine peuvent être modifiées ou complétées par le plan d'occupation des sols (P.O.S.), spécifique à chaque commune, ou par diverses réglementations liées au site.

 

Il faut distinguer:

 

Les piscines HORS-SOL

 

Ces constructions légères, démontables n'entrent pas dans le champ d'application du permis de construire puisque la construction n'étant pas permanente.

 

Si la piscine n'excède pas 0,60 m de hauteur par rapport au sol naturel aucune autorisation n'est à demander.

 

Si, par contre, la surélévation dépasse 0,60 m (terrasses incluses), une déclaration de travaux est nécessaire.

 

Le Manuel de Permis de Construire précise que les piscines hors-sol dont "la surface de bassin est inférieure à 20 m2, d'une hauteur de parois inférieure à 1 m et dont la distance minimum avec les limites de propriété est de trois mètres", ne sont pas soumises à déclaration.

 

 

Les piscines NON COUVERTES

 

En application des dispositions de l'article R. 422-2 k du Code de l'Urbanisme, les piscines non- couvertes sont exemptées de permis de construire sur l'ensemble du territoire et soumises au régime de la déclaration de travaux.

 

"En fait, il est généralement admis que les piscines fixes enterrées ou semi-enterrées d'une surface d'eau inférieure à 100 m'² et réalisées dans les conditions rappelées en page 57 du Manuel du Permis de Construire, soient considérées comme exclues du champ d'application de ce permis et, par conséquent, non soumises à déclaration."

 

Le rappel du principe de la soumission au régime déclaratif des piscines non-couvertes ne remet pas en cause cette tolérance administrative admise de très longue date".

 

Cette surprenante "tolérance administrative" est très peu mentionnée sur le terrain. Or dans bien des cas, (sous réserve, des règlements propres aux P.O.S., aux législations diverses, aux lotissements et aux droits des tiers qui imposent une déclaration de travaux ou permis de construire), la construction d'une piscine n'exige aucune formalité. Les piscines non-couvertes sont considérées comme des constructions, et non comme un "bâtiment".

 

Donc tout règlement traitant de distances séparatives et s'appliquant à des bâtiments, par exemple, ne concernent pas la piscine. S'il est question de construction par contre, la piscine est concernée.

 

Pour interdictions de construire sur un terrain en raison d'une servitude liée au POS ou d'une servitude d'utilité publique, il faut vérifier si le texte fait mention de bâtiment ou de construction. 

 


Les piscines COUVERTES

 

Plusieurs cas peuvent se présenter :

 

  Les piscines couvertes réalisées dans un bâtiment existant "lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires" sont considérées comme exclues du champ d'application du permis de construire. Construire une piscine dans un bâtiment existant à usage d'habitation ne modifie pas la destination l'immeuble.

 

Une piscine réalisée sur un terrain déjà bâti et offrant une surface hors-œuvre brute de moins de 20 m² n'est soumise qu'au régime déclaratif.

 

Pour les abris de piscine il faut différencier:

 

- Les constructions ayant pour effet de créer, sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface de plancher hors-œuvre brute inférieure ou égale à 20 m2. Dans ce cas une déclaration de travaux est nécessaire (article R. 422-2 du Code de l'Urbanisme)

 

- Les constructions de surface supérieure à 20 m². Dans ce cas un permis de construire est nécessaire.
Une fois de plus le critère de "caractère permanent ou non de la construction" entre en jeu. Si un abri est démontable (et réellement démonté), il n'est soumis à aucune formalité.

Tag(s) : #Piscine

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